Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 1984 MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DE DECORATION DANS LES CONSTRUCTIONS REALISEES OU SUBVENTIONNEES PAR LE MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT ET LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 février 1984
Publié le13 mars 1984
PublicationJORF du 13 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000860285
RéférenceArrêté du 28 février 1984 MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DE DECORATION DANS LES CONSTRUCTIONS REALISEES OU SUBVENTIONNEES PAR LE MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT ET LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE, JO du 13 mars 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 février 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2002-677 · abroge
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