Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 1955 DE MEDIATEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 septembre 1955
Publié le24 septembre 1955
PublicationJORF du 24 septembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000657322
RéférenceArrêté du 23 septembre 1955 DE MEDIATEURS, JO du 24 septembre 1955Légifrance →

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Arrêté du 25 juin 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657322, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).