Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juin 1955 DE MEDIATEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 juin 1955
Publié le28 juin 1955
PublicationJORF du 28 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000475393
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-784 du 11 juin 1955 · application