Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 janvier 1957 INSTITUANT UNE COMMISSION D'ETUDE DES PROBLEMES COMMUNS AU CINEMA ET A LA TELEVISION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 janvier 1957
Publié le22 janvier 1957
PublicationJORF du 22 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000657357
RéférenceArrêté du 18 janvier 1957 INSTITUANT UNE COMMISSION D'ETUDE DES PROBLEMES COMMUNS AU CINEMA ET A LA TELEVISION, JO du 22 janvier 1957Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°82-685 du 3 août 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657357, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).