Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 1956 NOMENCLATURE DES DEPENSES DE GESTION VISEES AU 2E ALINEA DE L'ART. 55 DU D. 5522 DU 04 JANVIER 1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 novembre 1956
Publié le15 janvier 1957
PublicationJORF du 15 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000657367
RéférenceArrêté du 29 novembre 1956 NOMENCLATURE DES DEPENSES DE GESTION VISEES AU 2E ALINEA DE L'ART. 55 DU D. 5522 DU 04 JANVIER 1955, JO du 15 janvier 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 · application
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