Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juillet 1957 APPLICATION DES ART. 18 ET 19 DU D. 45117 DU 19-12-1945 : ATTRIBUTION DE PRETS AUX CLERCS DE NOTAIRES. (DISPOSITIONS DIVERSES ET COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION PREVUE A CET EFFET)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juillet 1957
Publié le26 juillet 1957
PublicationJORF du 26 juillet 1957
IdentifiantJORFTEXT000000657368
RéférenceArrêté du 19 juillet 1957 APPLICATION DES ART. 18 ET 19 DU D. 45117 DU 19-12-1945 : ATTRIBUTION DE PRETS AUX CLERCS DE NOTAIRES. (DISPOSITIONS DIVERSES ET COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION PREVUE A CET EFFET), JO du 26 juillet 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945 · application
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