Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mars 1988 RELATIF AUX MESURES DE PUBLICITE DES PRIX APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 avril 1988
NatureArrêté
Signé le30 mars 1988
Publié le12 avril 1988
PublicationJORF du 12 avril 1988
NORECOC8800002A
IdentifiantJORFTEXT000000657445
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 · application
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