Arrêté du 30 mars 1988 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 1 LEGIARTI000006885110

1. Les dispositions relatives à la publicité des prix figurant dans les arrêtés ministériels dont la liste suit sont étendues aux départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon :

2. arrêté n° 77-142/P du 20 décembre 1977 relatif au prix de vente du matériel agricole ;

3. arrêté n° 78-89/P du 9 août 1978 relatif au prix du pain et des produits de viennoiserie et de pâtisserie fraîche, modifié par l'arrêté n° 78-110/P du 3 novembre 1978 et l'arrêté n° 81-10/A du 10 mars 1981 ;

4. arrêté n° 81-19/A du 1er avril 1981 relatif aux prix des laits de consommation ;

5. arrêté n° 85-24/A du 18 mars 1985 relatif aux prix et tarifs des pompes funèbres ;

6. arrêté n° 85-69/A du 5 décembre 1985 relatif au prix de vente du fioul domestique.

Article 2 LEGIARTI000006885109

1. Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.