Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1966 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES TITULAIRES DES SERVICES D'ASSISTANCE SOCIALE ET MEDICALE DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT, DES SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT OU DES ETABLISSEMENTS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 1966
Publié le20 janvier 1966
PublicationJORF du 20 janvier 1966
IdentifiantJORFTEXT000000657481
RéférenceArrêté du 7 janvier 1966 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES TITULAIRES DES SERVICES D'ASSISTANCE SOCIALE ET MEDICALE DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT, DES SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT OU DES ETABLISSEMENTS DE L'ETAT, JO du 20 janvier 1966Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 16 novembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657481, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).