Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 novembre 1972 ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-01-1966 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 novembre 1972
Publié le22 novembre 1972
PublicationJORF du 22 novembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000855008
RéférenceArrêté du 16 novembre 1972 ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-01-1966 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DE L'ETAT, JO du 22 novembre 1972Légifrance →

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Cité par 2 textes
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