Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 avril 1986 FIXANT LES DATES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ART. R54-1, R55, R61 ET R62 DU CODE DE LA ROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 avril 1986
Publié le30 avril 1986
PublicationJORF du 30 avril 1986
IdentifiantJORFTEXT000000657499
RéférenceArrêté du 14 avril 1986 FIXANT LES DATES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ART. R54-1, R55, R61 ET R62 DU CODE DE LA ROUTE, JO du 30 avril 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-519 du 14 mars 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657499, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).