Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 août 1980 MODIFICATION DE L'ART. 6,POUR CE QUI CONCERNE LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE EXIGEE DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE,ET DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 30-01-1976 RELATIF AU RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE CHARGES D'ASSURER LES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS PRATIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 août 1980
Publié le5 septembre 1980
PublicationJORF du 5 septembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000657537
RéférenceArrêté du 28 août 1980 MODIFICATION DE L'ART. 6,POUR CE QUI CONCERNE LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE EXIGEE DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE,ET DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 30-01-1976 RELATIF AU RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE CHARGES D'ASSURER LES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS PRATIQUES, JO du 5 septembre 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 janvier 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657537, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).