Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 août 1980 REPARTITION DE L'ECRETEMENT DES COTISATIONS COMMUNALES DE TAXE PROFESSIONNELLE EMISES AU TITRE DE 1978 A L'ENCONTRE DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE BUGEY (TRANCHE 2) SISE A SAINT-VULBAS (AIN)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 août 1980
Publié le6 septembre 1980
PublicationJORF du 6 septembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000657539
RéférenceArrêté du 26 août 1980 REPARTITION DE L'ECRETEMENT DES COTISATIONS COMMUNALES DE TAXE PROFESSIONNELLE EMISES AU TITRE DE 1978 A L'ENCONTRE DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE BUGEY (TRANCHE 2) SISE A SAINT-VULBAS (AIN), JO du 6 septembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-1148 du 6 octobre 1977 · application
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