Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 avril 1959 MODIFICATION DES PROGRAMMES DES TYPES "A" ET "B" ANNEXES A L'ARRETE DU 27-06-1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er avril 1959
Publié le12 avril 1959
PublicationJORF du 12 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000657633
RéférenceArrêté du 1 avril 1959 MODIFICATION DES PROGRAMMES DES TYPES "A" ET "B" ANNEXES A L'ARRETE DU 27-06-1956, JO du 12 avril 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 juin 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 décembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).