Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1959 MODIFIE LES PROGRAMMES MAXIMA DE TYPE A, B, C, ANNEXES A L'ARRETE DU 27-06-1956 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1959
Publié le31 décembre 1959
PublicationJORF du 31 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000802648
RéférenceArrêté du 23 décembre 1959 MODIFIE LES PROGRAMMES MAXIMA DE TYPE A, B, C, ANNEXES A L'ARRETE DU 27-06-1956 MODIFIE, JO du 31 décembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 27 juin 1956 · modifie
Arrêté du 1 avril 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000802648, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).