Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1985 COMPLETANT LA LISTE D'EMPLOIS PREVUE PAR L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 1985
Publié le12 mars 1985
PublicationJORF du 12 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000657709
RéférenceArrêté du 7 mars 1985 COMPLETANT LA LISTE D'EMPLOIS PREVUE PAR L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE, JO du 12 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 26 mars 1973 · modifie
Décret n°85-323 du 7 mars 1985 · application
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