Journal officiel · Décret
Décret n°85-323 du 7 mars 1985 RELATIF A L'EMPLOI DE DIRECTEUR GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT DE LA RECHERCHE DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR ET DES AUTRES ECOLES DE COETQUIDAN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mars 1985
NatureDécret
Signé le7 mars 1985
Publié le12 mars 1985
PublicationJORF du 12 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000334454
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Cité par 7 textes
Arrêté du 7 mars 1985 · application
Arrêté du 7 mars 1985 · application
Décret du 7 mars 1985 · application
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