Journal officiel · Décret

Décret du 7 mars 1985 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE RENDEMENT ET D'UNE INDEMNITE DE DIRECTION AU DIRECTEUR GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR ET DES AUTRES ECOLES DE COETQUIDAN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 mars 1985
Publié le12 mars 1985
PublicationJORF du 12 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000886966
RéférenceDécret du 7 mars 1985 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE RENDEMENT ET D'UNE INDEMNITE DE DIRECTION AU DIRECTEUR GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR ET DES AUTRES ECOLES DE COETQUIDAN, JO du 12 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-323 du 7 mars 1985 · application
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