Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mars 1955 FONDS DE GESTION DES EMPRUNTS DES COLLECTIVITES LOCALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 mars 1955
Publié le30 mars 1955
PublicationJORF du 30 mars 1955
IdentifiantJORFTEXT000000657794
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-164 du 15 février 1954 · application