Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 1957 CREATION D'UNE COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER LES CONDITIONS D'APPLICATION DE CERTAINS ARTICLES DE LA LOI DU 08-04-1946 (46628)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 août 1957
Publié le22 août 1957
PublicationJORF du 22 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000657857
RéférenceArrêté du 6 août 1957 CREATION D'UNE COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER LES CONDITIONS D'APPLICATION DE CERTAINS ARTICLES DE LA LOI DU 08-04-1946 (46628), JO du 22 août 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 46-628 du 8 avril 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657857, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).