Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 août 1985 RELATIF AUX BRUITS AERIENS EMIS DANS L'ENVIRONNEMENT PAR LES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 novembre 1985
NatureArrêté
Signé le20 août 1985
Publié le10 novembre 1985
PublicationJORF du 10 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000657976
RéférenceArrêté du 20 août 1985 RELATIF AUX BRUITS AERIENS EMIS DANS L'ENVIRONNEMENT PAR LES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, JO du 10 novembre 1985Légifrance →

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Cité par 5 textes
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DECRET99-213 · application
Arrêté du 26 août 2013 - art. 54 (VT)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).