Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mars 1955 ABROGATION DE L'ARRETE DU 15 JANVIER 1952
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 mars 1955
Publié le7 avril 1955
PublicationJORF du 7 avril 1955
IdentifiantJORFTEXT000000658042
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