Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 1952 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17 SEPTEMBRE 1951
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 janvier 1952
Publié le31 janvier 1952
PublicationJORF du 31 janvier 1952
IdentifiantJORFTEXT000000659473
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 septembre 1951 · modifie
Cité par 1 texte
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