Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 août 1957 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 24-01-1957 SONT APPLICABLES AUX CANDIDATS REMPLISSANT LES MEMES CONDITIONS EN EXERCICE AU MAROC ET EN TUNISIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 août 1957
Publié le10 septembre 1957
PublicationJORF du 10 septembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000658097
RéférenceArrêté du 19 août 1957 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 24-01-1957 SONT APPLICABLES AUX CANDIDATS REMPLISSANT LES MEMES CONDITIONS EN EXERCICE AU MAROC ET EN TUNISIE, JO du 10 septembre 1957Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658097, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).