Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1958 LES DISPOSITIONS DES ARRETES DU 24-01-1957 ET 19-08-1957 SONT APPLICABLES AUX CANDIDATS EXERCANT LES FONCTIONS D'INSPECTEUR PRIMAIRE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1958
Publié le14 novembre 1958
PublicationJORF du 14 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000433129
RéférenceArrêté du 28 octobre 1958 LES DISPOSITIONS DES ARRETES DU 24-01-1957 ET 19-08-1957 SONT APPLICABLES AUX CANDIDATS EXERCANT LES FONCTIONS D'INSPECTEUR PRIMAIRE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, JO du 14 novembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 24 janvier 1957 · modifie
Arrêté du 19 août 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 mars 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000433129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).