Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 avril 1955 DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 54100 DU 23-01-1954 POUR L'EXAMEN DES DEMANDES DE RECONNAISSANCE OFFICIELLES PRESENTEES PAR LES ETABLISSEMENTS D'EDUCATION AGRICOLE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE RURALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 avril 1955
Publié le24 avril 1955
PublicationJORF du 24 avril 1955
IdentifiantJORFTEXT000000658295
RéférenceArrêté du 20 avril 1955 DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 54100 DU 23-01-1954 POUR L'EXAMEN DES DEMANDES DE RECONNAISSANCE OFFICIELLES PRESENTEES PAR LES ETABLISSEMENTS D'EDUCATION AGRICOLE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE RURALE, JO du 24 avril 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-100 du 23 janvier 1954 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658295, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).