Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juin 1948 DES MEMBRES DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES INSTITUEES PAR LE DECRET DU 12-09-1947 RELATIF A L'AMNISTIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juin 1948
Publié le27 juin 1948
PublicationJORF du 27 juin 1948
IdentifiantJORFTEXT000000658462
RéférenceArrêté du 23 juin 1948 DES MEMBRES DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES INSTITUEES PAR LE DECRET DU 12-09-1947 RELATIF A L'AMNISTIE, JO du 27 juin 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1807 du 12 septembre 1947 · application
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