Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 octobre 1945 PORTANT APPLICATION DU DECRET 452230 DU 02-10-1945 SUR LES REGLES D'AVANCEMENT DU PERSONNEL TECHNIQUE DES DIRECTIONS DE TRAVAUX (NOTATION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 octobre 1945
Publié le3 octobre 1945
PublicationJORF du 3 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000658519
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°45-2230 du 2 octobre 1945 · application