Journal officiel · Décret
Décret n°45-2230 du 2 octobre 1945 MODIFICATION DES ART. 6 ET 7 DU DECRET DU 20-02-1914 SUR LES REGLES D'AVANCEMENT DU PERSONNEL CIVIL TECHNIQUE DES DIRECTIONS DE TRAVAUX DE LA MARINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 octobre 1945
Publié le3 octobre 1945
PublicationJORF du 3 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000872636
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 20 février 1914 · modifie