Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mars 1957 LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS FRANCAIS VISES A L'ART. 3, ALINEA 4 DU D. DU 19-10-1955 APPARTENANT A DES CADRES TUNISIENS PLACES SOUS L'AUTORITE DU RESIDENT GENERAL DE FRANCE A TUNIS SONT INTEGRES DANS LES CADRES METROPOLITAINS CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mars 1957
Publié le10 mars 1957
PublicationJORF du 10 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000658575
RéférenceArrêté du 4 mars 1957 LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS FRANCAIS VISES A L'ART. 3, ALINEA 4 DU D. DU 19-10-1955 APPARTENANT A DES CADRES TUNISIENS PLACES SOUS L'AUTORITE DU RESIDENT GENERAL DE FRANCE A TUNIS SONT INTEGRES DANS LES CADRES METROPOLITAINS CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE, JO du 10 mars 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1412 du 19 octobre 1955 · application
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