Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juin 1961 montant de l’indemnité allouée aux commissaires places auprès des offices publics d'habitations à loyer modéré vises aux articles 9 et suivants du décret n° 58-1469 du 31 décembre 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juin 1961
Publié le13 juin 1961
PublicationJORF du 13 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000658640
RéférenceArrêté du 10 juin 1961 montant de l’indemnité allouée aux commissaires places auprès des offices publics d'habitations à loyer modéré vises aux articles 9 et suivants du décret n° 58-1469 du 31 décembre 1958, JO du 13 juin 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 58-1469 du 31 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658640, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).