Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 1980 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 25 (PARAGRAPHE 2) DU DECRET 79823 DU 21-09-1979 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 10-07-1964 ORGANISANT UN REGIME DE GARANTIE CONTRE LES CALAMITES AGRICOLES:LA FICHE DESCRIPTIVE DE L'EXPLOITATION PERMETTANT D'EVALUER LA PRODUCTION BRUTE TOTALE DE L'EXPLOITATION PORTE LES MENTIONS FIGURANT DANS LE TABLEAU CI-ANNEXE (LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE POURRA ETRE CONSULTE DANS LES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 août 1980
Publié le1er octobre 1980
PublicationJORF du 1 octobre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000658757
RéférenceArrêté du 6 août 1980 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 25 (PARAGRAPHE 2) DU DECRET 79823 DU 21-09-1979 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 10-07-1964 ORGANISANT UN REGIME DE GARANTIE CONTRE LES CALAMITES AGRICOLES:LA FICHE DESCRIPTIVE DE L'EXPLOITATION PERMETTANT D'EVALUER LA PRODUCTION BRUTE TOTALE DE L'EXPLOITATION PORTE LES MENTIONS FIGURANT DANS LE TABLEAU CI-ANNEXE (LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE POURRA ETRE CONSULTE DANS LES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE), JO du 1er octobre 1980Légifrance →

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