Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 août 1980 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. 25 (PARAGRAPHE 2) DU DECRET 79823 DU 21-09-1979 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 10-07-1964 ORGANISANT UN REGIME DE GARANTIE CONTRE LES CALAMITES AGRICOLES:LA FICHE DESCRIPTIVE DE L'EXPLOITATION PERMETTANT D'EVALUER LA PRODUCTION BRUTE TOTALE DE L'EXPLOITATION PORTE LES MENTIONS FIGURANT DANS LE TABLEAU CI-ANNEXE (LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE POURRA ETRE CONSULTE DANS LES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 août 1980
Publié le1er octobre 1980
PublicationJORF du 1 octobre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000658757
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 79-823 du 21 septembre 1979 · application