Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 septembre 1956 APPLICATION A LA REUNION DE CERTAINS TARIFS DE DROITS DE TIMBRE RESULTANT DU D. 56662 DU 6 JUILLET 1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 septembre 1956
Publié le22 septembre 1956
PublicationJORF du 22 septembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000658793
RéférenceArrêté du 18 septembre 1956 APPLICATION A LA REUNION DE CERTAINS TARIFS DE DROITS DE TIMBRE RESULTANT DU D. 56662 DU 6 JUILLET 1956, JO du 22 septembre 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-662 du 6 juillet 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658793, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).