Journal officiel · Décret

Décret n°56-662 du 6 juillet 1956 FIXATION DU TAUX DE DIVERS DROITS DE TIMBRES ET DE L'IMPOT SUR LES OPERATIONS DE BOURSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 juillet 1956
Publié le7 juillet 1956
PublicationJORF du 7 juillet 1956
IdentifiantJORFTEXT000000330658
RéférenceDécret n°56-662 du 6 juillet 1956 FIXATION DU TAUX DE DIVERS DROITS DE TIMBRES ET DE L'IMPOT SUR LES OPERATIONS DE BOURSES, JO du 7 juillet 1956Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 18 septembre 1956 · modifie
Décret n°57-727 du 27 juin 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330658, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).