Journal officiel · Décret
Décret n°57-727 du 27 juin 1957 RELEVEMENT DE DIVERS DROITS DE TIMBRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 juin 1957
Publié le28 juin 1957
PublicationJORF du 28 juin 1957
IdentifiantJORFTEXT000000687256
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°55-486 du 30 avril 1955 · modifie
Décret n°56-662 du 6 juillet 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°57-1333 du 28 décembre 1957 · modifie