Journal officiel · Décret
Décret n°57-1333 du 28 décembre 1957 FIXATION DES TAUX DE DIVERS DROITS DE TIMBRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 décembre 1957
Publié le29 décembre 1957
PublicationJORF du 29 décembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000849789
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-727 du 27 juin 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°59-1472 du 28 décembre 1959 · modifie