Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 juin 1961 RECOUVREMENT DE COTISATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er juin 1961
Publié le20 juin 1961
PublicationJORF du 20 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000658877
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-100 du 25 janvier 1961 · application