Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 août 1984 RELATIF A LA GESTION AUTOMATISEE DE LA DOCUMENTATION CIVILE DES CONSERVATEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 août 1984
Publié le25 août 1984
PublicationJORF du 25 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000658885
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