Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 1952 MODIFIE LES ARRETES DES 13 ET 14-10-1947 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS L'ADMINISTRATION DES PTT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 janvier 1952
Publié le16 janvier 1952
PublicationJORF du 16 janvier 1952
IdentifiantJORFTEXT000000658972
RéférenceArrêté du 14 janvier 1952 MODIFIE LES ARRETES DES 13 ET 14-10-1947 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS L'ADMINISTRATION DES PTT, JO du 16 janvier 1952Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 octobre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).