Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 1980 PUBLICATION ET SIGNALISATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS,MENTIONNES A L'ART. 9 DE LA LOI 78753 DU 17-07-1978,EMANANT DU MINISTERE DES UNIVERSITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 septembre 1980
Publié le10 octobre 1980
PublicationJORF du 10 octobre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000658998
RéférenceArrêté du 22 septembre 1980 PUBLICATION ET SIGNALISATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS,MENTIONNES A L'ART. 9 DE LA LOI 78753 DU 17-07-1978,EMANANT DU MINISTERE DES UNIVERSITES, JO du 10 octobre 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 1er décembre 2009 - art. 1 (M) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658998, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).