Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 1954 FIXATION DU TARIF INTERMINISTERIEL POUR REGLEMENT DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-12-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 octobre 1954
Publié le5 novembre 1954
PublicationJORF du 5 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000659010
RéférenceArrêté du 27 octobre 1954 FIXATION DU TARIF INTERMINISTERIEL POUR REGLEMENT DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-12-1949, JO du 5 novembre 1954Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 décembre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659010, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).