Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1957 MODIFIE L'ARTICLE 16 DU STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF LOI DU 10-12-52

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le22 mars 1957

Publié le3 avril 1957

PublicationJORF du 3 avril 1957

IdentifiantJORFTEXT000000659056

RéférenceArrêté du 22 mars 1957 MODIFIE L'ARTICLE 16 DU STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF LOI DU 10-12-52, JO du 3 avril 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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