Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 octobre 1954 HOMOLOGATION DES DISPOSITIONS DU STATUT DU PERSONNEL DES CHAMBRES D'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 octobre 1954
Publié le30 octobre 1954
PublicationJORF du 30 octobre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000659004
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 12 mai 1955 · modifie
Arrêté du 22 mars 1957 · modifie
Arrêté du 10 juillet 1957 · modifie