Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 octobre 1957 A PARTIR DU 1 JANVIER 1958, INDICATION DES VITESSES MAXIMA SUR TOUS LES VEHICULES AUTOMOBILES DONT LA VITESSE EST REGLEMENTEE PAR ARRETE MINISTERIEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 octobre 1957
Publié le18 octobre 1957
PublicationJORF du 18 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000659073
RéférenceArrêté du 10 octobre 1957 A PARTIR DU 1 JANVIER 1958, INDICATION DES VITESSES MAXIMA SUR TOUS LES VEHICULES AUTOMOBILES DONT LA VITESSE EST REGLEMENTEE PAR ARRETE MINISTERIEL, JO du 18 octobre 1957Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 12 novembre 1986 · abroge
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659073, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).