Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 avril 1951 CONCORDANCE ENTRE LES CLASSES FIGURANT A L'A. DU 27-08-1948 ET LES ECHELONS FIXES PAR LE D. DU 20-10-1950, DANS LES DIFFERENTS GRADES DU CORPS DE L'INSPECTION DE LA MAIN D'OEUVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 avril 1951
Publié le21 avril 1951
PublicationJORF du 21 avril 1951
IdentifiantJORFTEXT000000659204
RéférenceArrêté du 17 avril 1951 CONCORDANCE ENTRE LES CLASSES FIGURANT A L'A. DU 27-08-1948 ET LES ECHELONS FIXES PAR LE D. DU 20-10-1950, DANS LES DIFFERENTS GRADES DU CORPS DE L'INSPECTION DE LA MAIN D'OEUVRE, JO du 21 avril 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1304 du 20 octobre 1950 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659204, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).