Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1956 RATTACHEMENT DE FONCTIONNAIRES FRANCAIS DES CADRES TUNISIENS A DES CADRES METROPOLITAINS (SECRETARIAT D'ETAT AU TRAVAIL ET A LA SECURITE SOCIALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 1956
Publié le20 octobre 1956
PublicationJORF du 20 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000659285
RéférenceArrêté du 17 octobre 1956 RATTACHEMENT DE FONCTIONNAIRES FRANCAIS DES CADRES TUNISIENS A DES CADRES METROPOLITAINS (SECRETARIAT D'ETAT AU TRAVAIL ET A LA SECURITE SOCIALE), JO du 20 octobre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1412 du 19 octobre 1955 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 mars 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659285, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).