Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 1966 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 09 MAI 1949 (PRESTAGE D'UNE DUREE D'UN MOIS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 août 1966
Publié le24 août 1966
PublicationJORF du 24 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000659511
RéférenceArrêté du 5 août 1966 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 09 MAI 1949 (PRESTAGE D'UNE DUREE D'UN MOIS), JO du 24 août 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 mai 1949 · modifie
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