Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 avril 1960 MODIFICATION DES ART. 1ER, 9, 13, 11, 39 (DERNIER AL.) ET INSERTION D'UN ART. 28 BIS AU REGLEMENT DU COMITE DE COORDINATION DES CAISSES MUTUELLES COMPLEMENTAIRES ET D'ACTION SOCIALE FIXE PAR L'ARRETE DU 28-09-1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 avril 1960
Publié le9 avril 1960
PublicationJORF du 9 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000659581
RéférenceArrêté du 6 avril 1960 MODIFICATION DES ART. 1ER, 9, 13, 11, 39 (DERNIER AL.) ET INSERTION D'UN ART. 28 BIS AU REGLEMENT DU COMITE DE COORDINATION DES CAISSES MUTUELLES COMPLEMENTAIRES ET D'ACTION SOCIALE FIXE PAR L'ARRETE DU 28-09-1956, JO du 9 avril 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 septembre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659581, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).