Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 septembre 1956 DU COMITE DE COORDINATION DES CAISSES MUTUELLES COMPLEMENTAIRES ET D'ACTION SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 septembre 1956
Publié le2 octobre 1956
PublicationJORF du 2 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000281092
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-200 du 3 février 1955 · application