Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 1961 CONDITIONS DE RECLASSEMENT APPLICABLES AUX CHEFS DE CENTRE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE ET AUX CHEFS DE CENTRE HORS CLASSE DE LA RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE EN APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 6031 DU 09-01-1960 ET DU DECRET 60559 DU 15-06-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 janvier 1961
Publié le22 janvier 1961
PublicationJORF du 22 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000659593
RéférenceArrêté du 16 janvier 1961 CONDITIONS DE RECLASSEMENT APPLICABLES AUX CHEFS DE CENTRE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE ET AUX CHEFS DE CENTRE HORS CLASSE DE LA RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE EN APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 6031 DU 09-01-1960 ET DU DECRET 60559 DU 15-06-1960, JO du 22 janvier 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°60-31 du 9 janvier 1960 · application
Décret n°60-559 du 15 juin 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659593, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).